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République française fa0871c3e3 Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042169391
NOR: TREP2013741R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/16/93/JORFTEXT000042169391.xml
2020-07-31 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires 2020-06-23 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets 2020-07-31 00:00:00 +00:00
premiere_partie LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2020-04-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification 2020-07-31 00:00:00 +00:00
septieme_partie LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +00:00
sixieme_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2020-07-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-11 00:00:00 +00:00