Code général des collectivités territoriales
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République française c6be00feb2 Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037598579
NOR: SSAP1802938D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/59/85/JORFTEXT000037598579.xml
2018-11-11 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux 2018-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites 2018-11-09 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils 2018-11-11 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2005-433 du 4 mai 2005 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local 2000-04-09 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1996-02-24 2999-01-01 LEGITEXT000006070633 CGCTERRL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/06/LEGITEXT000006070633.xml

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