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République française 921c3653ee Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire
Ministère: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050999547
NOR: ATDB2428500D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/99/95/JORFTEXT000050999547.xml
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