code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire/premiere_partie
République française 68620efac7 Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage dans les zones définies à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043496356
NOR: TERB2104279D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/63/JORFTEXT000043496356.xml
2021-05-14 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales 2020-09-16 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2021-180 du 17 février 2021 relatif aux modalités d'élection du président et des vice-présidents du Conseil national d'évaluation des normes 2021-02-20 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2016-04-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques 2020-03-06 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage dans les zones définies à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime 2021-05-14 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2015-03-22 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux 2020-08-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +00:00