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République française 65a94125f0 Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043502113
NOR: TERB2108873D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/50/21/JORFTEXT000043502113.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ii Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration 2015-05-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration 2015-05-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-12-30 2999-01-01 LEGISCTA000017888258

SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION