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République française 4bc008dfbb Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
Application de l'article 73 de la Constitution.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032770388
NOR: INTB1603561D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/77/03/JORFTEXT000032770388.xml
2016-06-27 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale 2016-02-13 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2016-807 du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions 2016-06-19 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire 2016-06-27 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise 2016-06-02 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°85-27 du 7 janvier 1985 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 85 (1 ET 2) DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT 2000-04-09 00:00:00 +00:00