code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire/sixieme_partie
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ii Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration 2015-05-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration 2015-05-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-12-30 2999-01-01 LEGISCTA000017888258

SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION