Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat
Modification de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : modification des articles 27, 74, 2, 49, 29, 6, 30, 77, 56, 93. Modification de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 : modification des articles 16-2, 16-4, 8, 14, 18. Modification de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 : modification des articles 27-2, 27-4, 3-1, 25. Modification de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 : modification de l'article 15. Modification de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 : modification de l'article 10. Modification de la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 : modification de l'article 37. Modification de la loi n° 82-594 du 10 juillet 1982 : création avant l'article 21 d'un article 20 bis, d'un article 25 bis. Modification du code rural, du code de l'urbanisme, du code du travail, du code des communes, du code général des impôts. Abrogation de l'article 104-1 de la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000320197 Ancien identifiant: 1LX9838 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/01/JORFTEXT000000320197.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1996-02-24
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Date de fin: 2004-08-17
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Identifiant: LEGIARTI000006389025
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Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X1111L04AXAA
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Date de début: 2004-08-17
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Date de fin: 2010-12-18
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Identifiant: LEGIARTI000006389026
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Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X1111L04AXAB
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###### Article L1111-4
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- La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat
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La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat
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s'effectue, dans la mesure du possible, en distinguant celles qui sont mises à
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la charge de l'Etat et celles qui sont dévolues aux communes, aux départements
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ou aux régions de telle sorte que chaque domaine de compétences ainsi que les
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ressources correspondantes soient affectés en totalité soit à l'Etat, soit aux
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communes, soit aux départements, soit aux régions.<br />
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Afin d'étudier et débattre de tous sujets concernant l'exercice de compétences
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pour lesquelles une concertation est prévue par la loi et de tous domaines
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nécessitant une harmonisation entre les deux niveaux de collectivités, il est
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créé une instance de concertation entre la région et les départements dénommée
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"conférence des exécutifs". Cette instance est composée du président du conseil
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régional, des présidents des conseils généraux, des présidents des communautés
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urbaines et des présidents des communautés d'agglomération situées sur le
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territoire régional. Elle se réunit à l'initiative du président du conseil
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régional au moins une fois par an.<br />
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Les communes, les départements et les régions financent par priorité les projets
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relevant des domaines de compétences qui leur ont été dévolus par la loi. Les
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décisions prises par les collectivités locales d'accorder ou de refuser une aide
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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006180946
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- [Article L1614-1](article_l1614-1.md)
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- [Article L1614-2](article_l1614-2.md)
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- [Article L1614-3](article_l1614-3.md)
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- [Article L1614-3-1](article_l1614-3-1.md)
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- [Article L1614-4](article_l1614-4.md)
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- [Article L1614-5](article_l1614-5.md)
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@ -0,0 +1,39 @@
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2004-08-17
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006389643
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Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X1614L03AXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/38/96/LEGIARTI000006389643.xml
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###### Article L1614-3
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Le montant des dépenses résultant des accroissements et diminutions de charges
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est constaté pour chaque collectivité par arrêté conjoint du ministre chargé de
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l'intérieur et du ministre chargé du budget, après avis de la commission
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consultative sur l'évaluation des charges du Comité des finances locales, dans
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les conditions définies à l'article L. 1211-4-1.<br />
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La commission consultative mentionnée à l'alinéa précédent établit à l'intention
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du Parlement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances de l'année,
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un bilan de l'évolution des charges transférées aux collectivités locales.<br />
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Le bilan retrace, pour chaque catégorie de collectivités territoriales,
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l'évolution du coût des compétences qui leur ont été transférées ou confiées au
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cours des dix dernières années. Il est effectué à partir du montant des dépenses
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engagées annuellement par les collectivités locales au titre des compétences
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transférées en distinguant les dépenses correspondant à l'exercice normal, au
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sens de l'article L. 1614-1, des compétences transférées de celles résultant de
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la libre initiative des collectivités locales.<br />
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Le bilan retrace également les conséquences financières des transferts de
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personnel et des délégations de compétences, ainsi que l'évolution du produit
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des impositions de toutes natures transférées en compensation des créations,
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transferts et extensions de compétences.<br />
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Le bilan comprend en annexe un état, pour le dernier exercice connu, de la
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participation des collectivités locales à des opérations relevant de la
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compétence de l'Etat et des concours de l'Etat à des programmes intéressant les
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collectivités locales.
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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006180950
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###### Section 1 : Dispositions générales.
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- [Article L1614-3](article_l1614-3.md)
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- [Article L1614-7](article_l1614-7.md)
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@ -1,46 +0,0 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1996-02-24
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Date de fin: 2004-08-17
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Identifiant: LEGIARTI000006389642
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Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X1614L03AXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/38/96/LEGIARTI000006389642.xml
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###### Article L1614-3
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- Le montant des dépenses résultant des accroissements et diminutions de charges
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est constaté pour chaque collectivité par arrêté conjoint du ministre chargé de
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l'intérieur et du ministre chargé du budget, après avis d'une commission
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présidée par un magistrat de la Cour des comptes et comprenant des représentants
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de chaque catégorie de collectivités concernées. Les modalités d'application du
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présent alinéa, notamment en ce qui concerne la procédure de décompte et la
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composition de la commission, sont fixées, en tant que de besoin, par décret en
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Conseil d'Etat.<br />
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La commission consultative mentionnée à l'alinéa précédent établit à l'intention
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du Parlement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances de l'année,
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un bilan de l'évolution des charges transférées aux collectivités locales.<br />
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Le bilan retrace pour chaque catégorie de collectivités locales l'évolution du
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coût des compétences transférées au titre de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
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relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements,
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les régions et l'Etat et de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 la complétant.
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Il est effectué à partir du montant des dépenses engagées annuellement par les
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collectivités locales au titre des compétences transférées en distinguant les
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dépenses correspondant à l'exercice normal, au sens de l'article L. 1614-1, des
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compétences transférées de celles résultant de la libre initiative des
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collectivités locales.<br />
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Le bilan retrace également l'évolution des charges résultant des compétences
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transférées ou confiées aux collectivités locales depuis le 1er janvier 1983
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dans les domaines autres que ceux visés par les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983
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et n° 83-663 du 22 juillet 1983 précitées même lorsque le législateur a
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expressément prévu en ces matières de déroger au principe de la compensation
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intégrale des charges transférées.<br />
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Le bilan comprend en annexe un état, pour le dernier exercice connu, de la
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participation des collectivités locales à des opérations relevant de la
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compétence de l'Etat et des concours de l'Etat à des programmes intéressant les
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collectivités locales.
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