code_general_de_la_propriet.../partie_reglementaire
République française 7e23dba251 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Transposition complète des directives 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032295952
NOR: EINM1600207D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/29/59/JORFTEXT000032295952.xml
2016-04-01 00:00:00 +02:00
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annexe Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2016-04-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2016-04-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence 2016-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2014-11-06 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 5151-1, L. 5241-6 et L. 5342-13 du code général de la propriété des personnes publiques et du IV de l'article 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2014-08-23 00:00:00 +02:00