Code général de la fonction publique
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République française f9c3f2ab9a LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692257
Ancien identifiant: 1LX983550
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/22/JORFTEXT000000692257.xml
2022-03-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage 2022-03-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi du 23 décembre 1901 REPRIMANT LES FRAUDES DANS LES EXAMENS ET CONCOURS PUBLICS 2022-03-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR_DIFF CODE 2022-03-01 2999-01-01 LEGITEXT000044416551 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/44/41/65/LEGITEXT000044416551.xml

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