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République française e4c824cb72 LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
TRANSCRIPTION DE LA DIRECTIVE 75318 CEE MODIFIEE DU 20-05-1975 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET LES PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CHIMIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000535308
NOR: SPSX9000173L
Ancien identifiant: 1LX99173
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/53/JORFTEXT000000535308.xml
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titre_ier LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers ‎accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la ‎Guyane et de la Réunion 2022-03-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2022-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2022-03-01 2999-01-01 LEGISCTA000044424843

Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE