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République française 68068ac83f Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Texte partiellement abrogé : art. 1 (al. 4) en tant qu'il étend le champ d'application du décret 2011-619 à La Poste, à compter du 02-09-2011.Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519520
Ancien identifiant: 1DX982453
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/95/JORFTEXT000000519520.xml
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titre_ier Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat 2022-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique 2022-03-01 00:00:00 +00:00