68068ac83f
Texte partiellement abrogé : art. 1 (al. 4) en tant qu'il étend le champ d'application du décret 2011-619 à La Poste, à compter du 02-09-2011.Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000519520 Ancien identifiant: 1DX982453 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/95/JORFTEXT000000519520.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2022-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000044424647 |
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Références
Articles faisant référence à la section
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source