Code général de la fonction publique
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République française 4c35fdb3b8 Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000026979675
NOR: OMEO1242261R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/97/96/JORFTEXT000026979675.xml
2022-03-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna 2022-03-01 00:00:00 +00:00
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README.md Loi du 23 décembre 1901 REPRIMANT LES FRAUDES DANS LES EXAMENS ET CONCOURS PUBLICS 2022-03-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR_DIFF CODE 2022-03-01 2999-01-01 LEGITEXT000044416551 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/44/41/65/LEGITEXT000044416551.xml

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