code_forestier_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française f452761192 Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030780516
NOR: AGRT1424516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/05/JORFTEXT000030780516.xml
2015-06-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier 2015-06-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2012-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000026129299

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE