Code forestier (nouveau)
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République française f3b4b1409b Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier
Abrogation du décret 2000-676 du 17-07-2000.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000821480
NOR: AGRF0753092D
Ancien identifiant: 1DS007951
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/14/JORFTEXT000000821480.xml
2015-10-16 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation 2015-10-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier 2015-10-16 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt 2012-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000025244092 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/24/40/LEGITEXT000025244092.xml

Code forestier (nouveau)

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