code_forestier_nouveau/partie_legislative/livre_iii/titre_iv
République française f886b09969 LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code du tourisme, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique, du code de la sécurité intérieure, du code forestier, du code de justice administrative, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'action sociale et des familles, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, du code du travail., du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039681877
NOR: TERX1917292L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/18/JORFTEXT000039681877.xml
2019-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2014-10-15 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2012-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000025247670

TITRE IV : DÉFRICHEMENTS