Code forestier (nouveau)
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République française d1fa20215b Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036763100
NOR: TRED1733670D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/76/31/JORFTEXT000036763100.xml
2018-04-05 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2017-03-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement 2018-04-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt 2012-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000025244092 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/24/40/LEGITEXT000025244092.xml

Code forestier (nouveau)

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