code_forestier_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 08efc66692 Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
Application de l'article 14 (I, 2) de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032628489
NOR: AGRT1608205D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/62/84/JORFTEXT000032628489.xml
2016-06-05 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier 2016-06-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2012-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000026129299

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE