code_forestier_nouveau/partie_reglementaire
République française 2df50e86fe Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048736230
NOR: AGRT2329491D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/62/JORFTEXT000048736230.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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annexes Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2022-06-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00