Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032251681
NOR: AGRT1603575D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/25/16/JORFTEXT000032251681.xml
This commit is contained in:
République française 2016-03-19 00:00:00 +01:00
parent 2d3d1a6e0f
commit c411116bbe
3 changed files with 37 additions and 0 deletions

View file

@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000026128483
- [Section 2 : Directeur général](section_2)
- [Section 3 : Personnels](section_3)
- [Section 4 : Comité scientifique](section_4)
- [Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis](section_5)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2016-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032252461
---
###### Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis
- [Article D222-19](article_d222-19.md)

View file

@ -0,0 +1,27 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032252463
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/25/24/LEGIARTI000032252463.xml
---
###### Article D222-19
Les délibérations, décisions et avis du conseil d'administration et du directeur
général de l'Office national des forêts sont publiés dans un bulletin officiel
dématérialisé accessible au public depuis son site internet.<br />
Les actes mentionnés au précédent alinéa sont accessibles pendant une durée
minimale de deux mois à compter de la date de leur première mise en ligne, puis
sont archivés.<br />
Les avis relatifs aux procédures d'adjudication, d'appels d'offres, de mise en
concurrence lors de ventes de bois, de location du droit de chasse ou de pêche
sont également publiés dans ce bulletin.<br />
Le directeur général de l'Office national des forêts arrête les modalités de
gestion du bulletin officiel dématérialisé de manière à garantir l'authenticité
des dates de mise ligne et à sécuriser l'archivage des publications. Il s'assure
de la conservation de la version papier des documents publiés.