code_forestier/partie_legislative/livre_ii
République française 47ff807988 Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial
Application de l'article 38 de la Constitution.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339920
Ancien identifiant: 1OR9771106
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/99/JORFTEXT000000339920.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
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titre_ii Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES 1979-02-07 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE 1979-02-07 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial 1979-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial 1979-02-07 00:00:00 +01:00