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République française 0250e2c82f Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie ‎‎: ‎Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au ‎présent ‎Journal officiel.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00

12 lines
531 B
Markdown

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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006121949
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### Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- [Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée](titre_ii)
- [Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.](titre_iii)
- [Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_v)