49309d1cd7
Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000860107 Ancien identifiant: 1DX972901 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/01/JORFTEXT000000860107.xml
563 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006099186 |
Partie réglementaire
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
- Livre Ier : Régime forestier.
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois