96760e7036
Application de l'article 38 de la Constitution. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000339920 Ancien identifiant: 1OR9771106 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/99/JORFTEXT000000339920.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006121943 |
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- Titre Ier : Défrichements.
- Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
- Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.
- Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.