95feb349e3
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509743 Ancien identifiant: 1LX963810 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509743.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006121941 |
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
- Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.
- Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.