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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951. Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000880704 Ancien identifiant: 1DX979114 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
572 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006099186 |
Partie réglementaire
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
- Livre Ier : Régime forestier.
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement