code_forestier/partie_reglementaire/livre_iii
République française 86db0f1531 Décret n°69-153 du 3 février 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000693804
Ancien identifiant: 1DX969153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/38/JORFTEXT000000693804.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 FOR 1979-02-07 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-02-07 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°69-153 du 3 février 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT 1979-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 FOR 1979-02-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-02-07 2012-07-01 LEGISCTA000006121952

Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.