Code forestier
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République française 78bcdc80e9 LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières
Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321631
Ancien identifiant: 1LX971383
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/16/JORFTEXT000000321631.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières 1979-02-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières 1979-02-07 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 1979-02-07 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1979-02-07 2012-07-01 LEGITEXT000006071514 CFORESTL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071514.xml

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