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TITRE I (ART. 1 A 20): ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE.(PREPARATION ET ORGANISATION DES SECOURS,DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS). TITRE II (ART. 21 A 53): PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET PREVENTION DES RISQUES MAJEURS.(INFORMATION,MAITRISE DE L'URBANISATION,DEFENSE DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE,DES RISQUES NATURELS,DES RISQUES TECHNOLOGIQUES). MODIFIE LE CODE DE L'URBANISME: ART. L110,L121-10,L122-1,L123-1,L421-8,L123-7-1; AJOUTE L'ART. L315-9. MODIFIE LE CODE FORESTIER: ART. L321-6,L322-11,L224-3,L322-4,L322-9,L351-10,L153-2; INSERE L'ART. L322-9-1; ABROGE L'ART. L351-11. MODIFIE LE CODE RURAL: ART. 52-1,106. INSERE UN ART. 2-7 AU CODE DE PROCEDURE PENALE. MODIFIE L'ART. 44 (AL. 7 ET 8,3EMEMENT ET 4EMEMENT) ET INSERE UN ART. 437-1 AU CODE PENAL. MODIFIE L'ART. 25 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. INSERE L'ART. L131-4-2 AU CODE DES COMMUNES. ART. 21: TRANSPOSE LA DIRECTIVE 82501 CEE DU 24-06-1992 DITE SEVESO I CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (NOTAMMENT L'ART. 8). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508820 NOR: INTX8700095L Ancien identifiant: 1LX987565 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508820.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006099185 |
Partie législative
- Livre Ier : Régime forestier.
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
Références
Articles faisant référence à la section
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article 5 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
- LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-06-30 CITATION source
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier CITATION source
- Décision n° 2015-254 L du 9 avril 2015 CITATION source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source