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Transposition complète de la directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000796741 NOR: AGRF0301671D Ancien identifiant: 1DE003971 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/67/JORFTEXT000000796741.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006099186 |
Partie réglementaire
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
- Livre Ier : Régime forestier.
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 6 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source