code_forestier/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii
République française 300629212a Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie ‎‎: ‎Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au ‎présent ‎Journal officiel.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
1987-02-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1987-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1987-02-01 00:00:00 +01:00
article_r531-1.md Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1987-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 portant réglement d'administration publique et relatif au fonds forestier national 1979-02-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-02-07 1992-06-28 LEGISCTA000006138737

Titre III : Fonds forestiers national