c77bd446b6
Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000860107 Ancien identifiant: 1DX972901 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/01/JORFTEXT000000860107.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006099186 |
Partie réglementaire
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
- Livre Ier : Régime forestier.
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 6 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source