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République française 91779335d0 Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509743
Ancien identifiant: 1LX963810
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509743.xml
2001-07-11 00:00:00 +02:00

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798 B
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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006121939
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### Livre Ier : Régime forestier.
- [Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.](titre_preliminaire)
- [Titre Ier : Dispositions générales.](titre_ier)
- [Titre II : Office national des forêts.](titre_ii)
- [Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.](titre_iii)
- [Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier](titre_v)
- [Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_vii)