0250e2c82f
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951. Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000880704 Ancien identifiant: 1DX979114 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
742 B
742 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-06-22 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006138717 |
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Délimitation et bornage.
- Chapitre III : Aménagements.
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
- Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.