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Modification du code rural, du code forestier. Modification du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 : modification de l'article 6. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000874707 Ancien identifiant: 1LX971384 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/47/JORFTEXT000000874707.xml
546 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006121948 |
Livre Ier : Régime forestier.
- Titre II : Office national des forêts.
- Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.