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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006138683
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#### Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- [Chapitre Ier : Groupements forestiers. ](chapitre_ier )
- [Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. ](chapitre_ii )
- [Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. ](chapitre_iii )
- [Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. ](chapitre_iv )
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- [Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. ](chapitre_v )
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- [Chapitre VI : Dispositions communes. ](chapitre_vi )