code_forestier/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/README.md

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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006138683
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#### Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
- [Chapitre Ier : Groupements forestiers.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Dispositions communes.](chapitre_vi)