code_forestier/partie_legislative/livre_iii/README.md

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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006121943
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### Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- [Titre II : Défense et lutte contre les incendies.](titre_ii)
- [Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.](titre_iv)