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République française e1b3bf5fc7 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000028636783
NOR: INTX1240667L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/63/67/JORFTEXT000028636783.xml
2014-04-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections 2014-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections 2014-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-04-22 2999-01-01 LEGISCTA000006134797

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française