code_electoral/partie_legislative/livre_iv
République française 243de1542d LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Modification du code électoral, du code général des collectivités territoriales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020828195
NOR: IOCX0913976L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/82/81/JORFTEXT000020828195.xml
2009-07-09 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-10-31 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse 2009-07-09 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00
article_l335.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1991-05-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1991-05-14 2999-01-01 LEGISCTA000006115463

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse