code_electoral/partie_reglementaire
République française a99c7a20f9 Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031251674
NOR: INTX1521737D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/25/16/JORFTEXT000031251674.xml
2015-11-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2015-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration 2013-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral 2015-09-24 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France 2015-11-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +02:00
livre_vi_bis Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral 2015-09-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2015-09-24 00:00:00 +02:00