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République française 24984f4565 Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027799596
NOR: EFIE1311049D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/79/95/JORFTEXT000027799596.xml
2013-08-04 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux 2013-08-04 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral 2012-02-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2013-08-04 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française 2008-01-16 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen 2009-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral 2012-02-18 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil 2012-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2004-04-16 00:00:00 +02:00