code_electoral/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier
République française 7ccc0097d1 Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044546488
NOR: INTA2133884D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/54/64/JORFTEXT000044546488.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire) 2016-07-11 00:00:00 +02:00