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République française 2e0ae9a426 Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République
Application des articles 6, 7 et 58 de la Constitution ; de l'article 1 de la loi n° 2016-506 du 25 avril 2016.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033675208
NOR: INTX1635397D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/67/52/JORFTEXT000033675208.xml
2016-12-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République 2016-12-24 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral 2012-02-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française 2008-01-16 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen 2009-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2014-03-23 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2014-09-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2004-04-16 00:00:00 +02:00