code_electoral/partie_legislative
République française 488bc56e74 LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Modification du code électoral.
Modification de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : modification des articles 3, 4.
Modification de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France : modification de l'article 3.
Modification de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement : création de l'article 4.
Modification de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances : modification de l'article 54 (abrogation du 9°).
Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : modification du tableau annexé.
Modification de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : modification des articles 196, 197, 64, 114, 161.
Modification de la  loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : modification des articles 86, 129, 111, 112.

Nature: LOI_ORGANIQUE
Identifiant: JORFTEXT000035567936
NOR: JUSC1715752L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/56/79/JORFTEXT000035567936.xml
2018-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2018-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_vi_bis LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_vi_ter LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 2010-07-25 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution 2015-01-01 00:00:00 +01:00