code_electoral/partie_legislative/livre_v
République française 269fc56896 LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Modification du code électoral, du code général des collectivités territoriales. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales : modification de l'article 4-3. 
Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification des articles 2-3, 23 (IV abrogé), 26.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032958104
NOR: INTX1612146L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/95/81/JORFTEXT000032958104.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections 2018-02-02 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-05 00:00:00 +02:00