code_electoral/partie_legislative
République française 17122e4969 LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 24.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020088496
NOR: IOCX0821083L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/08/84/JORFTEXT000020088496.xml
2009-01-15 00:00:00 +00:00
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livre_ier Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer 2007-02-22 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-10-31 00:00:00 +00:00
livre_ix LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +00:00
livre_v Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +00:00
livre_vi Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution 2009-01-15 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2007-12-09 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +00:00