code_electoral/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française e1137fa67d Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036751118
NOR: MOMO1804718D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/75/11/JORFTEXT000036751118.xml
2018-03-31 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral 2018-03-31 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2018-03-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral 2018-03-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des règlements d'administration publique (RAP) et décrets en conseil d'État concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer 2004-04-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-04-16 2999-01-01 LEGISCTA000006134833

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française