Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Modification des art. 3, 4, 7, 19, 20 et abrogation de l'art. 5 du décret 79-160.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020534082
NOR: IOCA0904749D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/53/40/JORFTEXT000020534082.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-01-26
Date de fin: 2009-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006355059
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX2X233R00AXXAA
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Date de début: 2009-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020535384
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/53/53/LEGIARTI000020535384.xml
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###### Article R233
L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement
enregistrée est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes pour chaque province,
par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
au plus tard le troisième samedi précédant la date du scrutin. Il est notifié
aux maires.<br />
enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à
l'article R. 28 pour chaque province, par le haut-commissaire et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le troisième samedi
précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires.<br />
Cet état indique par circonscription et pour chaque liste :<br />