Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042007473
NOR: INTA2014183D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/00/74/JORFTEXT000042007473.xml
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République française 2020-06-18 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-06-18
Identifiant: LEGIARTI000039779553
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/95/LEGIARTI000039779553.xml
Date de début: 2020-06-18
Date de fin: 2020-11-20
Identifiant: LEGIARTI000042012980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/01/29/LEGIARTI000042012980.xml
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<h1>Article R204</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/77/95/LEGIARTI000039779553.xml
I.-Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie
réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc " figurant à
l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n°
2019-1494 du 27 décembre 2019 :<br />
2020-742 du 17 juin 2020 :<br />
1° A l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et,
à l'exception des articles R. 7, R. 8 et R. 10, R. 43 et R. 60, à l'élection du
@ -43,7 +43,7 @@ rédaction résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039775357?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042009762?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -56,6 +56,9 @@ rédaction résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036910998?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000042007473?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039685468?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen</a> CITATION cible
</li>
@ -83,10 +86,13 @@ rédaction résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013.
2019-12-27 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000039685468?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen</a>
</li>
<li>
2019-12-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039775357?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041720155?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-14</a>
</li>
<li>
2020-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041720155?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-14</a>
2020-06-17 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000042007473?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral</a>
</li>
<li>
2020-06-17 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042009762?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-11-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042534058?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>