code_electoral/partie_legislative/livre_ier/README.md

13 lines
626 B
Markdown
Raw Normal View History

---
Date de début: 2009-01-15
Date de fin: 2014-03-23
Identifiant: LEGISCTA000020103140
---
### Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- [Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris](titre_iv)